6. Le suivi médical et chirurgical
Lorsque le propriétaire de l’animal se rend chez un vétérinaire extérieur, il convient d’informer le vétérinaire signataire du présent contrat de soin de tout acte particulier réalisé ou de toute condition médicale diagnostiquée afin de disposer de toutes les informations utiles permettant de maintenir un suivi médical et chirurgical optimum.
7. Extension du contrat
Ce contrat est conclu intuitu personae, c’est-à-dire entre la clinique vétérinaire susnommée et le propriétaire d’un animal pour les soins réalisés à cet animal en particulier ; ainsi, il ne pourra nullement être étendu à d’autres animaux.
8. Modalités de paiement
Le prix de l’abonnement est réglé avec un paiement mensuel par QR-facture (12 factures par an) à partir de la date de souscription.
GenèVét SA et le cabinet vétérinaire choisi se réservent en outre le droit de suspendre ou de refuser tout acte/ prestation en cas de non-paiement d’une mensualité due par le propriétaire de l’animal, et ce jusqu’à ce que
le montant dû en question ait été payé. GenèVét SA et le cabinet vétérinaire pourront également résilier le contrat avec effet immédiat en cas de non-paiement d’une mensualité.
9. Réalisation des actes
Les actes/prestations inclus dans l’abonnement choisi seront réalisés sur rendez-vous uniquement. Le propriétaire de l’animal doit contacter le cabinet vétérinaire pour prendre un rendez-vous et ce dernier lui proposera trois créneaux possibles dans les 10 jours suivant la prise de contact.
Ni GenèVét SA, ni le cabinet vétérinaire Bestiaire du Rhône, ne pourra être tenu responsable de l’absence de soins ou de prestations effectuées si le propriétaire de l’animal ne prend pas rendez-vous ou n’honore pas son/ ses rendez-vous.
10. Politique d’annulation
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au moins 24 heures à l’avance, par téléphone, e-mail ou via notre plateforme en ligne.
Ce délai nous permet de réattribuer le créneau à un autre patient et d’optimiser la prise en charge des urgences ou des consultations de suivi.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée :
- Tout rendez-vous non décommandé 24 heures à l’avance vous sera facturé et décompté de votre abonnement.
- Après deux absences non justifiées, nous nous réservons le droit de demander un acompte ou un prépaiement pour les rendez-vous suivants.
11. Communication électroniques
Toutes communications concernant votre compte, notamment concernant les autorisations de paiement, les factures, les messages de confirmation, les notifications, se feront par voie électronique uniquement, à l’adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre inscription.
12. Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Suisse.
Le for juridique pour tout litige résultant de ou en relation avec les présentes Conditions Générales est à Genève. Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.